La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, vous respecter et vous permettre de contrôler ce qu'il advient de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et comment vous pouvez les exercer.
Cette politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement (voir le point 2B de la présente politique de protection de la vie privée).
Elle s'applique au traitement des données personnelles de nos clients (privés et business) en relation avec nos produits et services de télécommunications (dont la téléphonie fixe ou mobile, l'Internet fixe ou mobile, la radio et/ou la télévision), ainsi qu'aux données personnelles des utilisateurs finaux qui, via leur relation avec notre client (par exemple : famille, amis, visiteurs et travailleurs), utilisent ces services et produits Telenet.
La présente politique de protection de la vie privée s’applique également aux données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez nos bureaux ou points de vente, lorsque vous utilisez nos applis mobiles, lorsque vous participez à une étude de marché, une enquête, un concours, une action ou un événement, lorsque vous vous connectez à notre Wi-Free Telenet ou que vous utilisez nos produits et services d'une autre manière. Les données personnelles des ex-clients et des prospects sont également traitées et protégées avec le plus grand soin, conformément à la présente politique de protection de la vie privée.
Pour le traitement des données personnelles par Safespot, nous avons mis en place une politique de protection de la vie privée spécifique à Safespot. Vous le trouverez à la page suivante:
https://www2.telenet.be/fr/privacy/safespot.
A. Définition
Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique. Vous trouverez au point 3 de la présente politique les données dont il s'agit précisément. La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces données.
Pour éviter tout malentendu, le traitement de données personnelles des clients business est uniquement d'actualité si le client business est une personne physique ou, si le client business est une personne morale, la politique de protection de la vie privée est uniquement valable pour les données personnelles des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le client business (comme les mandataires, les personnes de contact et/ou les utilisateurs finaux).
B. Responsable du traitement
Telenet sprl, ayant son siège social à la Liersesteenweg 4, 2800 Malines et enregistrée à la BCE sous le numéro 473.416.418 (ci-après désignée « Telenet »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que Telenet détermine l'objectif et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles. Il n'empêche que vous aussi avez certaines obligations concernant le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs finaux que vous autorisez à utiliser vos produits et services de Telenet (voir point 2C de la présente politique de protection de la vie privée).
C. Votre responsabilité vis-à-vis des utilisateurs finaux
Si, en tant que client Telenet, vous autorisez des utilisateurs finaux (par exemple, la famille, des amis, des visiteurs ou des travailleurs) à utiliser les produits et services Telenet visés par la présente politique de protection de la vie privée, vous avez les responsabilités suivantes :
D. Vos responsabilités vis-à-vis des services de tiers
Via nos produits et services Telenet, vous pouvez également utiliser des services d'autres parties tels que le chat, les sites Internet de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applis. Telenet n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant les informations que vous y placez et la manière dont elles sont traitées. C'est à vous de faire preuve de bon sens à ce propos et de bien vérifier la politique de protection de la vie privée de ces tiers.
A. Les données personnelles que vous partagez avec nous
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez. Cela peut se faire par téléphone (par exemple, lorsque vous téléphonez au service clientèle pour poser une question ou pour signaler une panne), par écrit (par exemple, lorsque vous complétez un formulaire de commande (en ligne), que vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, que vous vous inscrivez à un concours ou que vous téléchargez une appli Telenet), par voie électronique (par exemple, lors de la lecture de votre e-ID pour la conclusion d'un contrat) ou oralement (par exemple, dans l'un des points de vente Telenet).
B. Les données personnelles recueillies par nos systèmes
Nous vous attribuons des données personnelles pour l'utilisation de nos produits et services (par exemple, un numéro de digibox, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, un numéro de client, des codes de connexion et des mots de passe). En outre, nos systèmes enregistrent également des données personnelles générées pendant que vous utilisez nos produits et services (par exemple, les programmes de télévision que vous avez regardés ou les numéros d'identification des appareils liés à votre connexion Internet Telenet), y compris l'utilisation par les utilisateurs finaux (par exemple, les visiteurs connectés à votre Telenet Wi-Free).
C. Les données personnelles que nous obtenons de tiers
Nous achetons des données socio-démographiques et des informations sur les consommateurs (par exemple, la composition de votre ménage et des informations en matière d'habitation) auprès d'entreprises spécialisées dans les big data (comme Bisnode), et ce, afin d'encore mieux adapter nos services à vos besoins. En outre, nous recevons de l'ASBL DNCM des aperçus périodiques de personnes qui figurent sur la liste « Ne m'appelez plus » (vous trouverez de plus amples informations à ce propos au point 7 de la présente politique). Nous recevons les préférences des consommateurs (par exemple, le fait que vous aimez aller au cinéma) via des bureaux d'études de marché (comme CheckMarket). D'autres exemples de données personnelles que nous recevons de tiers sont les analyses de solvabilité des prospects que nous obtenons des contrôleurs de crédit ou les données relatives à votre utilisation mobile à l'étranger qui nous sont transmises par d'autres opérateurs de télécom afin que nous puissions effectuer une facturation correcte. L'entreprise qui transfère vos données personnelles est responsable de disposer d'une base légale appropriée pour le traitement des données personnelles et de nous les transférer afin que nous puissions les utiliser à nos propres fins. Bien entendu, nous veillons à ce qu'ils respectent, tout comme nous, les lignes directrices de la loi sur la protection de la vie privée.
Nous pouvons également obtenir des données personnelles de sociétés affiliées au sein du groupe Telenet (par exemple Liberty Global B.V. et Telenet Group sprl), par exemple pour vous informer sur les produits et services du groupe Telenet dans son ensemble. Le transfert de données personnelles est dans l'intérêt légitime du groupe Telenet et n'a lieu qu'à des fins compatibles avec la finalité pour laquelle les données personnelles ont été initialement collectées. Dans ce contexte, les sociétés du groupe Telenet sont considérées comme des responsables du traitement des données distincts, et les modalités de traitement des données sont fixées contractuellement entre les sociétés respectives.
D. Catégories de données à caractère personnel
Nous distinguons dans nos systèmes différents types de données personnelles qui peuvent être combinés :
Comme prévu par la loi, nous ne traitons pas de données sensibles, à savoir celles qui concernent notamment votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles et votre santé.
E. Données personnelles de non-clients
Via divers canaux, par exemple les concours, promotions/actions, nos sites Internet/applis et via l'achat de données auprès d'entreprises spécialisées dans les big data, nous pouvons recueillir des données personnelles sur des personnes qui ne sont pas (encore) clientes de Telenet afin de proposer à ces personnes l'offre la plus pertinente possible de produits et services Telenet. Dans ce cadre, nous garantissons votre droit à l'information et nous l'imposons contractuellement – dans la mesure où c'est applicable – avec votre éventuelle autorisation requise par la loi aux tierces parties qui collecteraient vos données (pour nous) dans ce contexte.
A. Traitement proportionnel
Nous traitons les données à caractère personnel à diverses fins ; dans ce cadre, nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l'objectif visé.
Ainsi, nous utilisons les données personnelles quand c'est nécessaire :
Si le traitement de vos données personnelles n'est pas indispensable pour l'une de ces trois raisons, nous demandons toujours votre autorisation pour pouvoir traiter ces données.
B. Nos activités de traitement
Nous collectons les données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :
C. Processus décisionnel automatisé
Telenet ne prend pas de décisions automatisées – sur la base de l'établissement d'un profil ou non – susceptibles d'avoir des conséquences juridiques pour vous ou qui vous touchent de manière considérable, sauf :
Dans ces situations, vous serez informé au préalable de la réalisation de la décision automatisée, de votre droit d'exiger une intervention humaine et de la manière dont vous pouvez contester la décision.
A. Nos mesures techniques et organisationnelles
Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité, tant dans nos bureaux que dans nos boutiques, sur notre réseau que chez vous.
Nos collaborateurs ont été formés pour gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement des données personnelles, nous effectuons d'abord une évaluation de la sécurité et de la protection des données personnelles, en préservant vos intérêts avant tout. Notre politique, nos exigences et nos normes de gestion en matière de protection des informations se greffent totalement sur la norme internationale ISO27002. Pour la protection de vos données, des personnes spécifiques dans nos services contrôlent le respect de la législation et de nos aspirations éthiques, comme exposé dans la présente politique de protection de la vie privée. D’autres personnes spécialisées chez nous garantissent la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d’information. En outre, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant que client dans les circonstances prévues par la loi.
Les logiciels de nos produits sont continuellement mis à jour. En outre, nous vous proposons quelques paramètres de sécurité que vous pouvez gérer vous-même, comme un mot de passe sur votre télévision, un filtre sur votre boîte de messagerie et un pare-feu sur votre ordinateur ou votre ordinateur portable.
Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.
B. Secret des télécommunications
Vos communications personnelles sont confidentielles. Nous pouvons traiter des métadonnées (c.-à-d. les données qui sont traitées pour permettre la communication sur le plan technique), mais l'existence et le contenu des communications personnelles effectuées par l'intermédiaire de notre réseau (par exemple : conversations téléphoniques fixes et mobiles, e-mails et SMS) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Cela signifie que Telenet, en dehors des exceptions énumérées par la loi, ne peut pas prendre connaissance de l'existence ou du contenu de telles communications. Telenet a pris les mesures de protection nécessaires et donné les instructions adéquates à ses collaborateurs pour respecter le secret des télécommunications.
A. Transferts de données
Nous ne vendons ni ne transférons de données à caractère personnel à des tiers, sauf (si) :
B. Traitement international de vos données personnelles
Dans la mesure où les données à caractère personnel (dans le cadre des transferts de données décrits au point 6A de la présente politique de protection des données) sont traitées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons par des mesures contractuelles ou autres que ces données y bénéficient d'un niveau de protection approprié, comparable à la protection dont elles bénéficieraient dans l'Union européenne conformément à la réglementation européenne.
Quelques exemples :
C. Utilisation de données anonymes
Nous utilisons des données agrégées et anonymes à des fins commerciales et pour des rapports internes/externes. Ces données ne peuvent jamais être reliées à une personne physique déterminée. Quelques exemples : rapports de localisation (« Combien de personnes y avait-il à un moment donné à un endroit déterminé ») pour l'organisation d'événements, supermarchés et villes/communes, rapports sur les chiffres d'audience pour les émetteurs TV afin de déterminer la popularité de certains programmes, par exemple. Telenet garantit à chaque fois que ces parties ne peuvent jamais relier les données que nous leur transmettons à une personne physique identifiable. En outre, ce transfert de données anonymes n'a lieu qu'à partir du niveau de confidentialité 2 (voir point 7A de la présente politique de protection de la vie privée).
A. Paramètres de confidentialité Telenet
Chaque client privé et chaque client business qui achètent des produits et services Telenet destinés à des indépendants et de petites entreprises peuvent déterminer via plusieurs paramètres comment ils estiment que nous pouvons utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Dans le cadre de certains produits et services de télécommunication, certains utilisateurs finaux peuvent également créer un identifiant personnel. Ceux qui font usage de cette possibilité peuvent de la même manière gérer leurs paramètres de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est divisé en 4 niveaux :
Niveau 1 : Général
Nous utilisons vos données pour vous fournir d’excellents services et communications générales sur les produits que vous avez chez nous ou qui peuvent être intéressants pour vous. À ce niveau, les données mentionnées au point 3 de la présente politique (données d’utilisateur, données techniques, données relatives au trafic et données de localisation, données relatives à votre utilisation, cookies (pour autant que vous ne les ayez pas désactivés) et données achetées en externe) sont traitées dans le cadre de nos obligations légales, nos intérêts légitimes et la bonne exécution de votre contrat (y compris la gestion des réclamations et des clients, ainsi que la transmission d'informations sur le réseau et le service et leur amélioration). Vous choisissez de ne pas recevoir de marketing direct, mais Telenet continue bien entendu à vous informer – sur la base de ses intérêts légitimes – sur une utilisation optimale des produits et services que vous avez déjà. Ainsi, nous pouvons par exemple vous proposer un Tip Top Tour ou, si vous dépassez votre limite de données, un plan tarifaire qui correspond mieux à vos besoins. À ce niveau, vous indiquez que Telenet ne peut pas traiter les données relatives au trafic ou l'établissement de profils commerciaux vous concernant à des fins commerciales générales justifiées par ce niveau de protection de la vie privée. Pour éviter tout malentendu, nous continuons à établir des profils dans la mesure où c'est nécessaire dans le cadre de la préparation, de l'exécution ou de la cessation de notre contrat, pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis et pour défendre nos intérêts légitimes. Dans ce dernier cas, nous veillons toujours à préserver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée, en particulier si vous êtes mineur.
Sauf si vous avez effectué une configuration différente sur votre décodeur, vos habitudes télévisuelles seront utilisées pour vous recommander des programmes susceptibles de vous intéresser. À ce niveau, vos habitudes télévisuelles ne sont pas utilisées pour vous proposer des produits et services complémentaires et vous n’entrez pas en considération pour de la publicité télé adaptée à vos préférences et intérêts. Vous recevez donc uniquement la publicité télé standard.
À ce niveau, aucune donnée de localisation ne sera partagée avec des tiers, même si elle n'est pas rendue anonyme comme expliqué dans la section 6C de cette politique de protection de la vie privée
Niveau 2 : Ciblé
Si vous devenez client Telenet à partir du 25 mai 2018 (la date d'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), ce niveau 2 s'appliquera à vous par défaut. Vous pouvez toujours augmenter ou diminuer ce niveau dans vos paramètres de confidentialité. Par exemple, si vous passez au niveau 1, nous vous envoyons encore uniquement des communications commerciales générales qui trouvent leur fondement juridique dans les intérêts légitimes de Telenet, notamment pour vous informer à propos d'une utilisation optimale des produits et services Telenet que vous avez déjà. En tout cas, si vous choisissez le niveau de protection de la vie privée 1, nous ne traiterons plus aucune donnée relative au trafic ou nous n'utiliserons plus de profils commerciaux à des fins commerciales.
Au niveau 2, nous faisons exactement la même chose qu'au niveau 1, mais nos communications commerciales sont plus ciblées. Nous examinons également vos données de trafic, vos habitudes télévisuelles et les profils commerciaux pour adapter notre communication à vos préférences et intérêts. Ces informations sont toutefois uniquement utilisées à des fins de marketing direct pour des produits et services similaires de Telenet. Cela signifie, par exemple, que nous vous enverrons un e-mail si une nouvelle saison de votre série préférée va bientôt être diffusée, ou que vous pouvez recevoir une promotion pour notre pack sport entertainment si nous remarquons que les programmes ou reportages sportifs vous intéressent. Vous recevez toujours uniquement la publicité télé standard.
À partir du niveau 2, les données de localisation peuvent être transmises à des tiers, mais uniquement si elles sont totalement anonymes. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des données anonymes dans la section 6C de cette politique de protection de la vie privée.
Niveau 3 : Personnel
Si vous êtes devenu client Telenet avant le 25 mai 2018 (la date d'entrée en vigueur du RGPD), ce niveau 3 vous est attribué par défaut, sauf si vous avez vous-même adapté vos paramètres de confidentialité à un niveau supérieur ou inférieur. Vous pouvez toujours élever ou baisser vos paramètres de confidentialité. Si vous les déplacez au niveau 2, par exemple, vos habitudes télé ne seront plus utilisées pour de la publicité télé adaptée. À ce niveau, vos habitudes télé sont toutefois encore traitées pour vous tenir informé de manière plus personnalisée des (autres) services Telenet. Si vous baissez vos paramètres de confidentialité au niveau 1, vos habitudes télé ne seront plus traitées pour la communication commerciale générale que vous recevez encore de notre part. Sauf si vous avez configuré différemment votre décodeur, vos habitudes télé sont uniquement utilisées pour vous recommander des programmes qui peuvent peut-être vous intéresser et/ou si nous y sommes légalement obligés, ou parce que le traitement de ces informations est nécessaire à des fins de facturation et de rapport.
Au niveau 3, vous optez pour une expérience télévisuelle personnalisée. Nous utilisons aussi vos informations pour adapter les spots TV que vous voyez à vos préférences et intérêts (et à ceux de votre famille). Si vous regardez beaucoup d’émissions sur l’athlétisme par exemple, vous verrez probablement plus vite un spot publicitaire sur des articles de sport.
Ce n’est qu’à partir de ce niveau que les données recueillies concernant vos habitudes télé sont donc utilisées pour montrer de la publicité télé ciblée (et non de la publicité télé standard). À cette fin, nous demandons d’ailleurs des données complémentaires (par exemple des données socio-démographiques concernant, notamment, vous en tant que client et/ou votre famille, ainsi que des données statistiques au niveau du quartier ou de la rue et des informations des consommateurs) ou auprès d’un fournisseur externe (actuellement : Bisnode : plus d'infos : www.bisnode.be).
Niveau 4 : Unique
Au niveau 4, vous optez pour une expérience totalement personnalisée, dans ce sens où nous traitons aussi des informations sur votre utilisation d’Internet. Nous mettons tout en œuvre pour que les communications que vous recevez de notre part ainsi que les spots publicitaires que vous voyez à la télé correspondent au mieux à vos préférences et intérêts.
Ce n’est que pour les clients qui ont opté activement pour ce niveau que certains aspects de leurs habitudes de navigation (p. ex. domaines d’intérêt déduits au moyen de catégories de sites Internet visités) sont ajoutés à leur profil et utilisés pour la communication commerciale.
Vous cherchez depuis un petit temps en ligne un hôtel abordable à Berlin ? Nous pouvons alors vous fournir des offres intéressantes sur mesure ou vous envoyer des informations supplémentaires sur comment et où surfer sur Internet gratuitement à l’étranger. Vous pourriez aussi recevoir de la publicité télé ciblée pour des articles de sport parce que nous avons remarqué que vous surfez souvent sur des sites de sport.
En résumé : sauf au moyen de cookies, etc. (pour autant que vous ne les ayez pas désactivés, de plus amples informations sur les cookies sont disponibles ici) ou si vous l’avez choisi activement (en activant le niveau « Unique »), Telenet ne traite donc pas d’informations sur vos habitudes de navigation. Sauf obligation légale ou si c’est nécessaire pour la fourniture du service (par exemple dans le cadre d’études qualitatives de notre service clientèle), nous ne traitons jamais le contenu de vos communications personnelles (par exemple conversation téléphonique, SMS, e-mail, chat ou réseaux sociaux).
En pratique, vous pouvez contacter le service clientèle de Telenet et les points de vente Telenet pour le choix du niveau ou modifier personnellement vos paramètres dans la rubrique « Mes paramètres de confidentialité » sur Mon Telenet (sauf pour les personnes concernées qui ont une compte Mon Telenet actif) La modification de vos paramètres de confidentialité peut prendre un certain temps (max. 72 h) et ne porte pas préjudice à la légitimité de traitements antérieurs. Si nous souhaitons collecter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous vous en informerons toujours, et si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement, dans la communication que nous diffusons à cet égard.
B. Mineurs
Telenet mène une politique stricte concernant le traitement des données à caractère personnel de mineurs. Si nous savons ou devons savoir que vous êtes âgé de moins de 16 ans (par exemple, dans le contexte de la création d'un identifiant personnel), vos données à caractère personnel seront toujours traitées automatiquement selon le niveau de confidentialité le plus restrictif (niveau 1 – « Général »). Pour le reste, dans la mesure où c'est requis par la loi, Telenet demandera l'autorisation préalable de vos parents ou de votre tuteur.
C. Opt-out pour marketing direct
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir vous justifier, à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez choisir le média par lequel vous recevez notre marketing (par ex. uniquement par e-mail), vous pouvez, en tant que (ex) client, toujours prendre contact avec le service clientèle Telenet ou vous rendre dans un de nos points de vente Telenet et désactiver notre possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Tout le monde (y compris les prospects) peut aussi utiliser les options de désabonnement externes suivantes :
Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune forme de communication commerciale, veuillez exercer votre droit à la vie privée "droit d’opposition" via Mon Telenet. Si vous n'avez pas de Mon Telenet ou si vous n'êtes pas client, nous serons heureux de vous aider dans nos points de vente Telenet. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à la vie privée et sur les formalités d'exercice de vos droits (par ex. vérification de votre identité) au point 8 de cette Politique de protection de la vie privée.
Les utilisateurs de sites Internet qui ne sont pas clients Telenet ne recevront des communications commerciales par SMS et/ou e-mail que s'ils ont donné explicitement leur autorisation à cet effet.
Attention : le fait que vous ne souhaitiez plus recevoir de communications commerciales de notre part ne porte évidemment pas préjudice à notre droit de prendre contact avec vous par voie électronique dans le cadre de l'exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige.
A. Aperçu de vos droits en matière de confidentialité
Votre droit d'accès
Vous avez le droit de demander à tout moment à Telenet si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces données et de recevoir des informations complémentaires concernant :
Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des données traitées, sous forme compréhensible. Telenet peut demander une indemnité raisonnable destinée à couvrir ses frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.
Votre droit de rectification de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes.
Pour tenir à jour vos données, nous vous prions quoi qu'il en soit de nous communiquer toute modification, comme un déménagement, la modification de votre adresse e-mail ou un changement de carte d'identité. Nous avons prévu dans Mon Telenet un pop-up périodique qui vous demande de mettre vos données de contact à jour.
Votre droit de suppression des données (le « droit à l'oubli »)
Vous avez le droit, dans les cas suivants, de faire supprimer vos données personnelles sans retard injustifié :
Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes tenus pour la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de nos clients pendant 12 mois. Nous vous fournirons de plus amples informations à ce propos dans notre réponse à votre demande.
Votre droit de limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si l'un des éléments suivants est d'application :
Votre droit à la portabilité des données à caractère personnel (« data portability »)
Vous avez le droit de « récupérer » vos données personnelles, par exemple pour pouvoir changer plus facilement de fournisseur de services. C'est uniquement possible pour les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à Telenet, sur la base d'une autorisation ou d'un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos données se produit sur la base d'une obligation légale).
Deux aspects sont liés à ce droit :
Votre droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit, en vertu de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de Telenet ou dans le cadre de l'intérêt général. Telenet suspendra le traitement de vos données personnelles, sauf si Telenet peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).
En ce qui concerne votre droit d'opposition, dans le cadre du marketing direct, voir le point 7 de la présente politique de protection de la vie privée.
B. En pratique
Comment puis-je exercer mes droits en matière de confidentialité ? Via Mon Telenet (uniquement pour les clients Telenet actifs) et les points de vente Telenet. Afin d'exercer vos droits en matière de confidentialité et pour éviter toute publication illicite de vos données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d'imprécision, nous vous demanderons d'abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d'identité). Si nous ne pouvons pas vous identifier avec certitude, nous ne répondrons pas à votre demande.
Y a-t-il des frais ? Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de confidentialité, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix – conformément à la législation relative à la protection de la vie privée – (i) de vous facturer une indemnité raisonnable (tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication demandée et des frais liés à la prise des mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.
Sous quel format vais-je recevoir une réponse ? Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations sont si possible transmises par voie électronique, sauf si votre demande stipule autre chose. En tout cas, nous vous transmettons une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous réagissons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de la demande.
Que puis-je faire si Telenet ne donne pas suite à ma demande ? Nous vous informerons toujours, dans notre réponse, à propos de la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance et de faire appel devant le juge.
De plus amples informations sur la façon de nous contacter sont disponibles à la section 12 de cette politique de protection de la vie privée.
Nous ne pouvons pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les collectons. Le délai de conservation peut donc différer en fonction de la finalité et peut parfois être très court. Les données de trafic concernant les communications et connexions ne sont jamais conservées plus de 12 mois, votre comportement télévisuel n’est conservé que pendant 36 mois maximum, et vos conversations avec le service clientèle de Telenet sont conservées à des fins de formation pendant 30 jours maximum. Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales (pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum) ou par nécessité juridique pour conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance concernant des réclamations à ce sujet) en tant que preuve en cas de litiges, jusqu’à 10 ans maximum après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ont néanmoins un accès très limité.
À l'issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.
Certaines données d’anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour reconnaître l’ancien client et l’informer de nouveaux produits et promotions de Telenet, sauf si le client a marqué son désaccord à ce sujet conformément à la procédure décrite au point 7E de la présente politique de protection de la vie privée.
Si vous visitez nos sites Internet et si vous utilisez nos applis, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données à caractère personnel que nous collectons via nos sites Internet et nos applis sont utilisées aux fins suivantes :
Si vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles et que vous ne trouvez pas la réponse dans cette Politique ou dans notre FAQ en ligne, veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire et inclure le mot ‘privacy’ dans le titre. Êtes-vous un client Telenet business? Alors vous pouvez utiliser ce formulaire.
Pour exercer votre droit à la vie privée (par exemple pour récupérer les données que Telenet possède sur vous ou pour voir vos données supprimées), vous pouvez, en tant que client, visiter Mon Telenet. Si vous n'avez pas Mon Telenet ou si vous n'êtes pas client, nous serons heureux de vous aider dans nos points de vente Telenet. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur les formalités d'exercice de vos droits (par exemple, la vérification de votre identité) à l'article 8 de la présente Politique de protection de la vie privée.
Si vous souhaitez choisir la manière dont vous souhaitez recevoir notre marketing (par exemple uniquement par e-mail), vous pouvez toujours, en tant qu'ancien client, contacter notre service clientèle et modifier vos canaux de communication (téléphone, courrier, SMS, e-mail). Toute personne (y compris les prospects) peut utiliser les options de désinscription externes mentionnées à l'article 7 point c de la présente Politique de protection de la vie privée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune forme de communication commerciale, veuillez exercer votre "droit d'opposition" via Mon Telenet. Si vous n'avez pas Mon Telenet ou si vous n'êtes pas client, nous serons heureux de vous aider dans nos points de vente Telenet. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur les formalités d'exercice de vos droits (par exemple, la vérification de votre identité) à l'article 8 de la présente Politique protection de la vie privée.
Vous pouvez également envoyer votre question, plainte ou demande par courrier à l'attention du délégué à la protection des données ("DPO"):
Telenet SRL
Liersesteenweg 4
2800 Mechelen
Telenet peut modifier de temps à autre la présente politique de protection de la vie privée, par exemple dans le cadre des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement de Telenet... Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente politique sur notre site Internet (www.telenet.be/privacy). Il va sans dire que nous vous informerons au préalable via nos sites Internet ou d'autres canaux de communication courants de toute modification significatif du contenu et, lorsque la loi le requiert, nous vous demanderons votre autorisation préalable concernant nos (nouvelles) activités de traitement.
En cas de conflit, nos conditions générales et les conditions particulières applicables aux produits et services Telenet spécifiques prévalent sur la présente politique de protection de la vie privée.
L'Autorité de protection des données est une autorité indépendante qui veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées comme prévu par la loi. Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Telenet ou si vous souhaitez entamer une procédure de médiation, veuillez contacter l'autorité via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Dernière mise à jour : 19 mai 2020