Abonnements GSM : fiscalement intéressants ?

De nombreuses organisations incluent donc un appareil mobile et un abonnement dans le package salarial de leurs travailleurs. En échange, les collaborateurs paient un impôt de type « avantage de toute nature ». Une autre option consiste à ajouter un défraiement net au salaire. Mais où fixer la limite ? Dans quelle mesure étoffer le package salarial ? Peut-être avez-vous plutôt besoin d’une solution qui permet de scinder la facture…

Voici toutes les possibilités, en détail. Vous pourrez ainsi déterminer plus facilement quelle solution (ou quelle combinaison de solutions) vous convient le mieux, à vos collaborateurs et à vous.

Impact sur votre organisation ?

Vous financez l’achat de l’appareil et les frais d’abonnement. Vous pouvez les imputer en charges. Certains fournisseurs d’abonnements mobiles offrent, en outre, de jolies réductions sur les GSM si vous êtes client chez eux.

Conseil : indiquez dans le contrat de travail que l’utilisation du GSM doit rester dans des « proportions normales ». Vous éviterez ainsi de voir s’envoler les coûts, par exemple en cas d’appels privés de plusieurs heures vers un autre continent.

Impact sur vos collaborateurs ?

Vos collaborateurs paient un impôt de type « avantage de toute nature » sur leur appareil et l’abonnement. Les montants sont fixés par la loi :

Un téléphone et un abonnement via le travail ne sont donc pas totalement gratuits. Mais quand on sait qu’un smartphone coûte en moyenne 404 €, qu’il tient environ 2 ans et qu’un abonnement mobile coûte de 10 à 50 € par mois, le calcul est vite fait.

Impact sur votre organisation ?

Vous payez l’intégralité de l’abonnement de vos travailleurs. Vous pouvez intégralement l’imputer en charges.

Conseil : indiquez dans le contrat de travail que l’utilisation du GSM doit rester dans des « proportions normales ». Vous éviterez ainsi de voir s’envoler les coûts, par exemple en cas d’appels privés de plusieurs heures vers un autre continent.

Impact sur vos collaborateurs ?

Vos collaborateurs paient un « avantage de toute nature » sur l’abonnement.

Un abonnement via le travail n’est donc pas totalement gratuit. Mais quand on connaît le coût annuel d’un abonnement pour les particuliers, cette solution est encore une fois tout bénéfice.

Vous définissez préalablement un pourcentage fixe, un montant fixe, ou les frais d’une catégorie bien précise (chat vidéo, appels vocaux ou consommation de data). Vous pouvez aussi combiner des pourcentages ou des montants au sein de catégories.

En général, vous avez la possibilité de gérer et de modifier votre plan via un portail, comme chez Telenet Business. Vous gérez en quelques clics l’ensemble de vos numéros mobiles, de vos notifications, de vos factures… Qui plus est, vous pouvez jeter un coup d’œil à la consommation à tout moment et fixer vous-même des limites. De quoi éviter des surprises sur votre facture !

Impact sur votre organisation ?

Vous payez uniquement la partie « utilisation professionnelle », avec de sérieuses économies à la clé. Là encore, vous déclarez l’intégralité de l’utilisation au titre de frais.

Important : l’abonnement doit être au nom de votre collaborateur. Vous l’indemnisez pour la partie « utilisation professionnelle ».

Impact sur vos collaborateurs ?

Vos travailleurs ne paient pas d’impôt de type « avantage de toute nature » sur leur abonnement, mais ils paient leur consommation privée.

Une solution plus générale consiste à verser à vos travailleurs une indemnité fixe pour leurs frais de téléphonie. Vous pouvez opter pour un défraiement forfaitaire : vous remboursez un montant fixe ou un pourcentage du salaire (p. ex. : 10 %).

Impact sur votre organisation ?

Ces indemnités de défraiement sont exonérées de cotisations ONSS et d’impôts. Il y a néanmoins certaines conditions. Vous devez, par exemple, décrire précisément les frais concernés et adapter le contrat de travail. L’indemnité forfaitaire doit, en outre, figurer sur la fiche de salaire. Votre secrétariat social pourra vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

Impact sur vos collaborateurs ?

Vos collaborateurs ne paient pas d’impôt sur l’indemnité. Il s’agit donc d’un complément net à leur salaire.

Il est possible que la solution idéale soit différente pour chaque profil de poste. Tout dépend de l’ancienneté, mais aussi de la nature de la fonction. Difficile de comparer le package salarial d’un directeur opérationnel et celui d’un collaborateur junior du service clientèle…

Qui plus est, les collaborateurs des services RH ou commercial utilisent davantage leur téléphone que ceux qui travaillent exclusivement sur écran.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lors du choix d’une option pour tel ou tel travailleur. Quoi qu’il en soit, il est essentiel d’informer correctement chacune des parties concernées quant à la solution retenue.

Vous cherchez un plan mobile adapté à votre situation ? Découvrez Business Mobile de Telenet Business.