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La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévoit qu’un protocole doit être établi pour toute communication électronique de données à caractère personnel par l’IBPT à une autre instance ou à un tiers.

Un protocole est nécessaire lorsque tant l’IBPT que la partie avec laquelle les données à caractère personnel sont échangées sont chacun le responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel échangées. 

Les parties concernées décrivent l’échange des données à caractère personnel dans le protocole. Dans ce sens, un protocole est un document de transparence qui indique clairement à tous les intéressés quelles données à caractère personnel l’IBPT échange avec d’autres responsables du traitement. 

Vous trouverez plus d’informations relatives aux protocoles sur le site internet de l’Autorité de protection des données.

L'IBPT et Telenet ont conclu les protocoles suivants:

• Protocole entre l’IBPT et Telenet concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux
• Protocole entre l'IBPT et Telenet sur l'échange de certaines données personnelles dans le cadre du projet fédéral « zones blanches »

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