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Que sont les droits d’auteur ?

Lorsque vous regardez la télévision, en digital ou via le câble, la loi vous impose de payer des droits d’auteur.

Que sont les droits d'auteur ?

Il s'agit de contributions fixées pour les auteurs (= créateurs) de programmes télévisés ou de musique.

Les fournisseurs d’abonnements TV (comme Telenet) font office d’intermédiaires :  ils portent en compte les droits d’auteur au client de la télévision et reversent intégralement les droits aux sociétés d’auteurs et aux radiotélévisions.

  • Telenet fait sur ses factures une distinction claire entre les frais d’abonnement de la TV et les droits d’auteur.
  • D’autres fournisseurs d’abonnements TV ne font souvent pas cette distinction sur la facture. Vous avez par conséquent l’impression de ne pas payer de droits d’auteur, bien que cela soit toutefois le cas.
 
 

Comment calculons-nous la contribution pour les droits d'auteur ?

Toutes les contributions pour droits d'auteur que Telenet paie aux chaînes de TV et de radio sont fusionnées et portées en compte au client sous la forme d'un montant mensuel. Ce montant est calculé sur la base du nombre de clients Telenet, pas du nombre de téléspectateurs.

 
 

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