Vous donnez votre ancien iPhone ou un autre équipement informatique à votre fille ou votre fils. Est-ce permis ?

“Désolé, mon enfant. Je ne peux pas te donner cet iPhone, ce n’est pas aussi simple que ça.”

Il existe bien entendu des façons de donner une deuxième vie à votre ancien smartphone.

Lorsque l’appareil n’est pas encore amorti, vous pouvez le vendre comme n’importe quel autre produit ou service que vend votre entreprise. Avec une facture. Le prix de vente devra être proche de la valorisation dans votre comptabilité. Sans oublier les 21% de TVA. La TVA ainsi perçue devra être notée sur votre déclaration à la TVA.

La somme reçue pour la vente devra être comptabilisée dans vos recettes, et vous paierez des impôts dessus.

Une fois que l’appareil est totalement amorti, les choses peuvent être plus simples. Après quelques années d’utilisation, l’iPhone, la tablette ou l’ordinateur n’a plus de valeur. Le fisc est du même avis. Il suffit donc que vous 'préleviez' l’appareil sur votre entreprise.

Vous établissez un 'prélèvement', c’est-à-dire un document semblable à une facture, pour 0 euro + 21% de TVA, envers vous, personne physique.

Vous trouverez plus d’explications sur le prélèvement de biens mobiliers dans le chapitre 2 du Code TVA..