ARTICLE 1 - Introduction

TELENET SPRL, dont le siège est établi Liersesteenweg 4 à 2800 Malines, portant le numéro d'entreprise 0473.416.418 (ci-après dénommée « l'organisateur »), organise un concours permettant de remporter un brunch de Pâques (ci-après « le concours »). Le concours se déroule du 9 janvier 2017 à 8 heures au 18 février 2017 à 23h59.

Ce règlement fixe les conditions générales qui s'appliquent au présent concours. Les instructions complémentaires font partie intégrante du règlement du concours.

ARTICLE 2 - Acceptation du règlement du concours

Le simple fait de participer à ce concours suppose l'acceptation du règlement du concours sans la moindre réserve. Aucune contestation à ce sujet ne sera prise en considération.

ARTICLE 3 - Conditions de participation

La participation à ce concours est réservée aux clients Telenet Business.

Les parties qui sont ou ont été impliquées directement ou indirectement dans l’élaboration de ce concours ne peuvent pas participer au concours.

Le participant doit avoir respecté tous ses engagements envers l'organisateur et ne peut pas être en retard de paiement vis-à-vis de l'organisateur.

Les organisateurs peuvent à tout moment exclure quelqu'un de la participation au concours en cas d'infraction à l'une des conditions de participation ou en cas d'abus, de tromperie ou de participation mal intentionnée au concours.

ARTICLE 4 - Déroulement du concours

Pour participer valablement, le participant doit s'inscrire sur telenet.be/bfn, remplir le formulaire de participation et l'envoyer. Seules les participations remplies dûment et communiquées en temps opportun sont valables.

Chaque client Telenet Business ne peut s'inscrire et gagner qu'une seule fois.

20 gagnants seront choisis parmi les participants. Les gagnants devront avoir répondu correctement à la question subsidiaire ou avoir donné une réponse la plus proche possible à la réponse correcte à cette question subsidiaire. En cas d'ex aequo, le participant qui aura participé au concours en premier aura la priorité.

Les gagnants seront contactés personnellement par l'organisateur à partir du 21 février 2017.

ARTICLE 5 - Le prix

Le prix consiste en un brunch de Pâques avec un copieux buffet de petit-déjeuner, sans oublier des œufs de Pâques, pour un maximum de 20 personnes, organisé dans le commerce ou l'entreprise du client Telenet Business (le « prix »).

La date du brunch de Pâques sera fixée de commun accord entre l'organisateur et le gagnant. Le brunch de Pâques doit avoir lieu avant le 30 mars 2017.

Le prix ne peut pas être versé en espèces, être échangé contre un autre prix ou être revendu.

ARTICLE 6 - Responsabilité

L'organisateur ne peut en aucun cas et en vertu d'aucune base juridique être tenu responsable par les participants pour des inconvénients ou dommages subis, de quelque nature que ce soit, sauf en cas d'acte délibéré ou de négligence de la part de l'organisateur.

ARTICLE 7 - Confidentialité

Lors de l'inscription sur telenet.be/bfn et de la participation au concours, le participant communique à l'organisateur des données personnelles qui seront reprises dans les fichiers de l'organisateur.

L'organisateur, Telenet sprl, Liersesteenweg 4, 2800 Malines, responsable, traite les données personnelles des participants conformément à la loi du 8 décembre 1992 responsable à la protection de la vie privée (la « loi sur la vie privée ») et à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En communiquant ses données personnelles, le participant déclare que les données communiquées sont véridiques, correctes, complètes et à jour. Le participant reconnaît et accepte en outre que les données personnelles soient collectées et traitées pour le suivi du concours et, sauf opposition du participant, que ces données soient utilisées à des fins commerciales et de marketing direct de l'organisateur. En outre, le participant accepte que l'organisateur transmette ses informations personnelles à des tiers, mais exclusivement dans le cadre de l'exécution du concours.

Au terme du concours, l'organisateur a le droit de rendre publique l'identité du gagnant de manière appropriée. Par conséquent, chaque participant, par le simple fait de participer, donne son autorisation automatique et inconditionnelle de publication et d'utilisation de son nom et/ou du nom de son entreprise sur n'importe quel canal médiatique. Le participant renonce à tous droits et dédommagements à cet égard.

Conformément à la loi sur la vie privée, le participant dispose à tout moment du droit gratuit d'accéder aux données personnelles communiquées, de demander la correction des données personnelles collectées et de s'opposer au traitement ultérieur de ses données personnelles dans le cadre de marketing direct. Le participant exerce ses droits en prenant contact avec le service clientèle de l'organisateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles : Accédez à www.telenet.be/conditionsgenerales (art. 12) et consultez notre politique en matière de protection de la vie privée sur www.telenet.be/privacy.

ARTICLE 8 - Réclamations

Toute réclamation liée au présent concours doit être envoyée par écrit, dans les 7 jours ouvrables après les faits qui sont à l'origine de la réclamation, à TELENET SPRL, à l'attention du service juridique, Liersesteenweg 4, 2800 Malines. En aucun cas, les réclamations ne seront traitées verbalement ou par téléphone. Les réclamations introduites après la date limite ou non formulées par écrit ne seront pas traitées.

ARTICLE 9 - Divers

Le présent concours est placé sous la surveillance de l'organisateur.

En cas de force majeure, si des circonstances imprévues devaient se produire ou en cas de contestation, l'organisateur prendra toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le bon déroulement de ce concours.

L'organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, raccourcir ou retirer le concours ou une partie de celui-ci si les circonstances l'exigent. L'organisateur ne peut pas en être tenu responsable.

Les erreurs d'impression, les fautes d'orthographe, les coquilles typographiques et les autres erreurs ne peuvent être invoquées pour justifier une quelconque obligation.

Le présent règlement est régi par les dispositions du droit belge ; tout litige concernant son application relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, section de Malines.